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Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.vertdegris-editions.


Le site internet www.vertdegris-editions est un service de l’entreprise :
Vert-de-Gris

BP 35 LE PEY GROS


13490 JOUQUES – France
E-mail : contact@vertdegris-editions.com
Téléphone : 06 70 09 89 09
Directeur de la publication : Julie Patrier-Joly

Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence : 841 290 125
Siret : 84129012500019
SIREN : 841290125


Numéro fiscal : 841290125 00019



Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. 
Elles sont accessibles sur le site internet www.vertdegris-editions.com et prévaudront, le cas échant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.


Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.


L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.


Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.



Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.vertdegris-editions.com


Le site internet www.vertdegris-editions.com commercialise les produits suivants : affiches de décoration et autres produits issus de la papeterie.



Article 3 - Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.


Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du bien,

  • le prix du bien,

  • s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport et de livraison,

  • le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien,

  • les informations relatives à l’identité du vendeur : à ses coordonnées postales, électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales.


 

 

Article 4 - La commande
L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des différentes pages et catégories du site. Il peut ajouter des produits dans son panier qui se trouve en haut à droite de la page d’accueil du site. Un récapitulatif de sa commande s’affiche, mais il peut à tout moment ouvrir la page "panier" pour consulter son contenu. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit. Il peut de même corriger d’éventuelles erreurs, rajouter, ou supprimer des produits de son panier, avant de confirmer sa commande.


Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra sélectionner la méthode de livraison, puis cliquer sur le bouton "Paiement". Dans un premier temps, il devra se connecter à son espace personnel ou créer un espace client. Il pourra poursuivre son achat, en choisissant l’adresse d'expédition, le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement. Pour valider la commande, il devra accepter les présentes conditions générales, en cochant la case prévue à cet effet, puis cliquer sur le bouton « Commander et payer ».


La vente sera considérée définitive :

  • après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique,

  • et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.


Toute commande vaut acceptation des prix, et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel retour et des garanties ci-dessous mentionnées.

 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème, ou d’annuler la vente.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheter peut joindre le service client du lundi au vendredi à l’adresse e-mail suivante : contact@vertdegris-editions.com


Article 5 - Confirmation de commande
L’entreprise Vert-de-Gris Éditions confirme la commande par courrier électronique ; il reprend notamment tous les éléments de la commande (produits, prix, quantité, date de commande,…) À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Vert-de-Gris Éditions.


Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques du vendeur seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 6 - Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 7 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilités à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont affichés en TTC. La TVA est non applicable, selon l’article 293B du CGI.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 8 - Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de plusieurs modes de paiement mis à disposition par le vendeur.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

  • Carte bancaire

  • Paypal


L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 9 - Modalités de livraison
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Les colis sont expédiés tous les mardis et vendredis (hors jours fériés) de chaque semaine. 
Les commandes passées après 13h les mardis et vendredis ne pourront être envoyées le jour même.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, les commandes sont expédiées en Livraison Standard Colissimo (par La Poste) et remis sans signature. Le délai moyen de livraison indiqué par la poste est de 2 à 4 jours ouvrés mais peut-être rallongé en période Covid.
Pour les livraisons à l’international, le délai de livraison est de 15 jours ouvrés mais peut-être rallongé en période Covid.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement de la Poste. Les retards ne permettent pas d'annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré ou ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter sur le bordereau de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le vendeur ne pourra pas aider l’acheteur si il ne respecte pas les démarches ci-dessus.

 

 

Article 10 - Frais de livraisons
Les frais de livraison sont indiqués au moment où l’acheteur commande. Ils sont calculés automatiquement dans le panier en fonction du poids, de la taille et de la destination. Les frais peuvent donc varier d’une commande à l’autre.


L’acheteur peut demander une livraison spécifique exigeant un coût supplémentaire.

Pour toute demande l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse e-mail suivante : contact@vertdegris-editions.com avec pour objet : "Expédition spécifique"

Les frais d'expédition comprennent uniquement les frais postaux. Ils peuvent varier en fonction du prix ou du poids de la commande. Il est conseillé à l’acheteur de regrouper ses achats en une unique commande. Le vendeur ne pourra pas regrouper deux commandes distinctes et l’acheteur devra s’acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Article 11 - Erreurs de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformités des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.


La réclamation pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante : contact@vertdegris.editions.com avec pour objet : "Erreur de livraison - numéro de commande"


Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.


En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo suivi à l’adresse suivante :

Société Vert-de-Gris Éditions,

BP 35 LE PEY GROS,

13490 JOUQUES


Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

 

À réception de la réclamation, et des produits retournés le vendeur s’engage à renvoyer les bons produits auprès de l’acheteur.

 


Article 12 - Service Après Vente
Pour toute demande ou réclamation suite à un achat, l’acheteur peut prendre contact directement par à l’adresse e-mail suivante : contact@vertdegris-editions.com, avec pour objet : "Service Après-Vente - numéro de commande".


Article 13 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et de demander un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.


Les retours sont à effecteur dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.


Les produits endommagés, salis, ou incomplets ne sont pas repris.


Le droit de rétractation peut être exercé directement en ligne, en demandant un formulaire par e-mail au vendeur : contact@vertdegris-editions.com avec pour objet : « Rétractation – Numéro de la commande ».

 

Les remboursements des produits seront effectués par Vert-de-Gris Éditions dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

 


Article 14. Droits de douane
Toute commande expédiée en dehors de la France pourrait être soumise à d’éventuelles taxes et/ou à des droits de douane. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Pour connaître les éventuelles couts supplémentaires il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

 

Article 15 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 


Article 16 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Il est en ainsi pour les règles de fond comme les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 


Article 17 : Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 


Article 17 - Sécurité et confidentialité
Le site internet www.vertdegris-editions.com met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est a signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 


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Le site internet www.vertdegris-editions.com se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes conditions générales. Le site s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
 

Dernière mise à jour le : 02/09/2021